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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Registre des dépôts — Droit civil: registre chronologique qui est tenu dans chaque conservation des hypothèques et sur lequel sont inscrites, au jour le jour, selon un formalisme toutes les remises de documents déposés … Lexique de Termes Juridiques
Caisse des Dépôts — et consignations Logo de Caisse des Dépôts et Consignations Création 1816 … Wikipédia en Français
Caisse des depots — Caisse des dépôts et consignations Logo de Caisse des Dépôts et Consignations Création 1816 … Wikipédia en Français
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